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Certificat de Conformité Européen pas cher - Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document obligatoire et nécessaire pour identifier et immatriculer en France ou dans un pays européen un véhicule acheté à l'étranger

Dans une logique de simplification des démarches administratives et pour fluidifier les échanges intracommunautaires de véhicule neufs ou d’occasions et de simplifier les démarches administratives, les pays européens ont instauré des règles et  directives rendant  le certificat de conformité COC indispensable et  valable dans tous les pays de  l'Union Européenne. Le certificat de conformité est éligible aux  véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est de 1996 et plus.

Les véhicules d’avant 1996 et/ou de plus de 3,5 tonnes ne disposent pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national.

Le certificat de conformité  est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations  techniques et fiscales du  véhicule à sa sortie d’usine et  certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d'autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation.

Malgré cette harmonisation  des procédures administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le certificat de conformité  reste un obstacle  pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il peut être difficile d’obtenir le certificat de conformité de son véhicule, sans compter que ce dernier n’est pas gratuit et donc il faut l’acheter. Le délai d’obtention du certificat de conformité peut être très long alors que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. 

Toutefois, pour être valable, le certificat de conformité européen  doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule. 

>Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le certificat de conformité  en préfecture. 

Pour tout véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il faudra demander au propriétaire de vous fournir un certificat de conformité.


Nous vous fournissons le certificat de conformité européen ou attestation de conformité constructeur (COC) , document original du constructeur obligatoire pour immatriculer votre véhicule en  France ou dans un pays de  l’Union européenne en garantissant :

  • Les meilleurs délais  : En moyenne livré en 6 jours
  • Les prix les plus du marché  :  A partir de 100 € TTC
  • Le suivi de votre commande  :  Statut de votre commande jour par jour 
  • La simplicité du processus de commande  : Moins de 2 minutes pour comander votre certificat
  • L'authenticité de nos Certificats de Conformité Européens (COC) : Certificat Officiel du constructeur

Quelles sont les documents à produire pour l'immatriculation de votre véhicule importé :

  • Le certificat de conformité délivré par notre service
  • Le certificat fiscal délivré par l'administration fiscale
  • La carte d'identité  ou passeport en cours de validité 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La demande de carte grise française  Cerfa 13750*03
  • La facture d'achat - Acte de cession de votre véhicule
  • Le certificat d'immatrculation étranger de votre véhicule
  • Le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois


ATTENTION : Avec l'arrivée de nouveaux sites internet dont les sociétés sont étrangères ( Slovaquie-Luxembourg etc...), et dont leurs adresse postale est en France , nous vous conseillons d'être vigileant et de bien vérifier que les certificats proposés sont des vrais certificats de conformité et sont destinés pour les Préfectures de France.